PROCÈS D'AMIENS : LE 28 OCTOBRE 2014 : AU FIL DE LA JOURNEE
29.10.2014 - Entre 3000 et 4000 personnes devant le tribunal.
8h15. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, fait partie des neuf prévenus. Il se dit «serein» avant le procès. «C'est un peu ridicule et disproportionné de se retrouver devant ce tribunal et de risquer cinq ans de prison pour avoir fait un tag et démonté une salle de traite. Nous espérons que la justice reconnaîtra notre rôle de lanceur d'alerte, dans la mesure où le gouvernement ne jouait pas son rôle.» Le syndicaliste s'inquiète d'u n «deux poids, deux mesures» dont serait victime la Confédération paysanne. «Je pense notamment aux actions des bonnets rouges ou aux gens qui ont récemment incendié un centre des impôts sans qu'on ne leur dise rien.» Avec les huit autres personnes accusées, il compte «assumer» ses actes et profiter de l'audience pour poser la question du «modèle agricole». «Avec les 1 000 vaches, pour la première fois, c'est un industriel qui va produire notre alimentation.»
8h30. Plusieurs centaines de personnes sont déjà réunies devant le tribunal d'Amiens. La mobilisation devrait largement s'amplifier dans la journée, puisque 33 bus sont attendus sur place. Des tracteurs sont garés devant le palais de justice, bardés de banderoles : «Fermes-usines : chaque paysan en moins = 7 chômeurs en plus»,«Elevage industriel = mort de paysans = désert rural». Plusieurs font également référence à la lutte contre le barrage de Sivens ou contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, se félicite de cette «convergence des luttes», «malgré le drame survenu ce week-end au Testet». Les manifestants observent une minute de silence en la mémoire de Rémi Fraisse, décédé dans la nuit de samedi à dimanche sur place.
8h45. Les neuf prévenus prennent la parole à tour de rôle sur la grande scène montée devant le tribunal, à quelques pas de la cathédrale d'Amiens. Le nom de Rémi Fraisse revient souvent dans leurs interventions. Fustigeant les «grands projets inutiles», ils disent avoir choisi la «non-violence» comme mode d'action face à la répression policière ou judiciaire.
9h20. Le tribunal d'Amiens s'est organisé avec la Confédération paysanne pour faire face à l'importante mobilisation militante. Chacun des neuf prévenus pourra faire entrer trois personnes dans la salle du palais de justice habituellement réservée aux procès d'assises. Le reste des 80 places sera dévolu aux militants du syndicat agricole et à la presse. Les parties civiles seront défendues par Franck Berton, du barreau de Lille. Michel Ramery, l'entrepreneur en BTP à l'origine du projet des «1 000 vaches», n'est pas présent.
9h40. Le procès débute avec une quarantaine de minutes de retard. La présidente du tribunal Catherine Briet appelle tour à tour les neuf prévenus. Trois d'entre eux sont uniquement accusés d'avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique. Les autres de «dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion» ou de «vol aggravé», principalement. Les prévenus expliquent qu'ils ont bien l'intention de répondre aux questions du tribunal. A noter que la présidente parle de «ferme des 500 vaches», et non des «1 000 vaches».
10 heures. Le tribunal aborde les faits commis dans la nuit du 11 au 12 septembre 2013, à savoir des dégradations commises sur des engins agricoles de la ferme des 1 000 vaches. 29 pneus ont été dégonflés, des véhicules tagués. Une grille forcée a été forcée et l'effraction constatée par les gendarmes. Les propriétaires des lieux évaluent leur préjudice à 40 000 euros. Laurent Pinatel s'explique : «Ce n'est pas mon action, c'est une action revendiquée de la Confédération paysanne. Je vois mon métier de paysan comme un rapport entre l'homme et la nature. Or, en tombant sur ce dossier et cette usine, on voit qu'on va changer le cours des choses. Depuis la nuit des temps, ce sont les paysans qui produisent l'alimentation. Produire dans une usine et non dans une ferme, c'est la négation de mon métier.»
10h15. La présidente cherche à mettre à jour des responsabilités individuelles, alors que les prévenus revendiquent une action «collective». Laurent Pinatel déclare n'être «pas venu à la barre pour faire de la délation. J'étais présent sur les lieux ce jour-là, mais je n'ai pas agi. C'est une action de la Confédération paysanne». La présidente Briet : «Vous avez donc le droit de commettre des délits ? Vous êtes au-dessus des lois ?» Pour Pinatel, «il fallait poser un acte», «lancer un cri d'alerte» en raison de l'inaction des pouvoirs publics.
10h50. On passe aux faits du 28 mai 2014. Une cinquantaine de militants participent à une nouvelle opération à Drucat, le «démontage» de la salle de traite. Le propriétaire du site évalue le préjudice à 110 000 euros pour le matériel, 40 000 euros pour la remise en état et 100 000 euros pour la perte d'exploitation. La bataille sémantique recommence. La présidente veut connaître la différence entre «démonter» et «dégrader». A ses yeux, il n'y en a guère. Valentin Sic, premier prévenu à être entendu, n'est pas de cet avis : «Dans la langue française, il y a des mots pour chaque chose. Les pièces étaient encore en état à l'issue de notre action, c'était encore possible de les remonter.»
11h10. Dialogue de sourds, suite. Olivier Lainé, interpellé en possession de 19 écrous, un boulon et un cavalier en métal, est poursuivi pour vol. «J'ai effectivement démonté des tubulures dans la salle de traite, reconnaît-il. Mais notre action n'a rien à avoir avec ce qui a été fait à Morlaix( l'incendie d'un centre des impôts). Etre ici aujourd'hui, ça parait inapproprié pour une action symbolique.» La présidente estime qu'il a «soustrait des pièces à leur légitime propriétaire». Réponse de Lainé : «Ça n'est pas du vol, car les pièces ont été mises dans un Caddie et remises au ministre de l'Agriculture pour l'interpeller sur ce dossier. Ou alors, c'est M. Le Foll qui doit être poursuivi pour recel.» Rires dans la salle.
11h50. Le tribunal décide d'entendre plusieurs témoins avant de continuer l'examen des faits reprochés. Aurélie Trouvé, enseignant-chercheur, «travaille sur l'économie des politiques laitières». Elle vient à la barre à la demande de la défense pour évoquer «la non-durabilité économique, sociale et environnementale» du projet de ferme des 1 000 vaches, qui serait «deux à trois fois moins créateur d'emplois» que les exploitations familiales classiques. Elle redoute aussi que cette ferme géante, «un projet industriel», ait «un impact sur le prix du lait dans le contexte de sortie des quotas laitiers». Barbara Pompili, députée EE-LV, devrait également témoigner.
12h45.Barbara Pompili, députée EE-LV, livre son témoignage : «Quand j'ai vu les gens de Novissen, l'association mobilisée contre ce projet, j'ai réalisé qu'ils se mobilisaient pour une idée de ce que devrait être l'agriculture française. Ce projet de ferme-usine des mille vaches, c'est le point de départ d'un changement de modèle agricole. Cela risque de tuer l'élevage en France, d'abord parce qu'on perd des emplois. Une structure concentrationnaire comme, ça va aussi tirer les prix vers le bas. L'animal n'existe plus, il devient un facteur de production comme les autres. Cela change notre rapport au vivant.»
«Le gouvernement a expliqué que ce modèle des 1000 vaches n'est pas celui qu'il porte, mais qu'il est légal. Et qu'il ne changera pas la loi. Je comprends la surprise et le désarroi face à cette réponse. Le gouvernement met en scène une forme d'impuissance qui est révoltante, ajoute-t-elle. Quand on a essayé toutes les voies légales, on se dit qu'il faut vraiment alerter l'opinion. Et aujourd'hui, il faut le faire en faisant un coup. Enfreindre la loi, ce n'est pas quelque chose qu'on fait à la légère. Ça fait partie des rares cas, où, en dernier recours, on peut enfreindre la loi. Je me sens complètement solidaire de ce qu'ont fait les syndicalistes.»
14h30. Pendant la suspension d'audience, le temps de la pause déjeuner, les prévenus font un point sur le procès pour la foule massée devant le tribunal. Au total, quelque 3 000 personnes sont venues de toute la France, et notamment des lieux emblématiques des «grands projets inutiles» : le Testet ou encore Notre-Dame-des-Landes. Le décès de Rémi Fraisse revient dans toutes les conversations et sur bien des banderoles. «Testet : l'Etat tue ! Rémi est mort pour ses convictions. Ni oubli, ni pardon», clame l'une d'entre elles. Pierre, ancien de l'usine Continental d'Amiens, est aussi venu porter le soutien d'un «ouvrier» aux «petits paysans» : «La convergence des luttes va être importante pour parvenir à un autre modèle», explique-t-il. Un autre Pierre, viticulteur dans le Tarn, souhaite défendre une « agriculture de qualité, à visage humain».
16h45. Alors que HK et les Saltimbanques envoient leur rap musette sur la grande scène devant le tribunal, la procureure Françoise Dale débute son réquisitoire. Quelques minutes auparavant, Franck Berton, avocat des parties civiles, a chiffré les dégâts occasionnés par l'action du 28 mai à 148 800 euros. «Sur cinquante compteurs à lait, seuls quatre sont intacts.»
17h05. La procureure Françoise Dale termine son réquisitoire : «Peut-on éviter la commission d'une infraction pénale pour défendre un point de vue politique ? Pour moi, la fin ne justifie pas l'emploi de tous les moyens. La finalité de cette action, c'était de paralyser l'exploitation de la ferme en allant au cœur du fonctionnement, la salle de traite. Ils sont tous présents sur les lieux, peu importe qui a fait quoi. Les dégradations sont commises, elles sont revendiquées. La personne qui prend part à une action de ce type doit en accepter les conséquences. Je ne suis absolument pas d'accord qu'on puisse venir me dire que quand on n'arrive pas à se faire entendre par les politiques, on peut agir par soi-même. Cela n'est jamais légitime.»
«Je vous demande de ne pas aller vers une dispense de peine concernant le refus de prélèvement biologique, ajoute-t-elle, et de prononcer une peine d'amende qui pourrait être de 1 000 euros. Pour les personnes qu'on accuse de dégradations le 28 mai, la peine pourrait être de trois ou quatre mois de prison, assortis d'un sursis total car ce ne sont pas des délinquants.»
18h30. Les trois avocats des parties civiles se succèdent à la barre. Grégoire Frison se concentre sur la personnalité du porteur de projet, Michel Ramery, un «prédateur». Laëtitia Peyrard affirme que la «désobéissance était l'ultime moyen d'action des prévenus». Et d'ajouter : «Le but de leur action, c'était d'amener le ministre Stéphane Le Foll à prendre ses responsabilités.» Guillaume Combes conclut en distinguant «démontage» et «dégradation». Il épluche les cas des neuf prévenus individuellement et minore les faits qui leur sont reprochés. A l'extérieur, une partie des soutiens prend congé. Des bus repartent dans leurs régions d'origine, tout comme les tracteurs garés devant le palais de justice.
18h40. Le procès des neuf militants de la Confédération paysanne s'achève. L'affaire est mise en délibéré, la décision sera rendue ce mardi soir à 20 heures.
20h10. Ils se présentaient comme des «lanceurs d'alerte» face à l'inaction des pouvoirs publics. Les neuf militants de la Confédération paysanne accusés, entre autres, de dégradations sur le site de la ferme des mille vaches, dans la Somme, ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'Amiens. La justice les a condamnés mardi à des peines d'emprisonnement intégralement assorties de sursis, allant de deux à cinq mois. Certains d'entre eux devront aussi payer des amendes.
Dans le détail : Les peines prononcées sont un peu plus sévères que les réquisitions du parquet (peines de 2 à 4 mois avec sursis), qui avait qualifié le dossier d'"éminemment politique".
Laurent Pinatel a écopé de cinq mois avec sursis et 300 euros d'amende (c'est la peine la plus lourde),
Prévost de deux mois de prison avec sursis,
Tzau et Thierry Bonnamour de quatre mois avec sursis et 300 euros d'amende,
Sic de trois mois avec sursis,
Lainé de quatre mois avec sursis,
Azé, Boucher et Laurent à 300 euros d'amende.
La Confédération Paysanne devrait "très certainement" faire appel.
20h35. Réaction de Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, qui écope de la peine la plus corsée : «Un tribunal autiste a acté que l'action syndicale n'était pas légitime. La justice est à la botte de Ramery, mais on ne regrette rien. On va continuer à interpeller au plus haut niveau de l'Etat.» Laurent Pinatel a dénoncé "deux poids, deux mesures" qui frappent les membres de son syndicat, en rappelant que la destruction du centre des impôts et du bâtiment de la mutualité sociale agricole à Morlaix par des légumiers en colère n'avait pas fait l'objet de poursuites.
20h45. Les militants venus apporter leur soutien aux prévenus se dispersent peu à peu, devant le tribunal.
VIDEOS :
28/10/2014 : France 2, journal de 8h00 :
28/10/2014 : France 2, journal de 13h00 :
28/10/2014 : France 3, journal de 19h30 :
28/10/2014 : France 3, journal de 23h00 :
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