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16.04.2015

La Confédération Paysanne de Savoie appelle à la mobilisation, contre les accords de libre-échange, le 18 avril à Chambéry

16.04.2015 -
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC*.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d'autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d'arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d'imposer en France l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l'ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle ».

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu'aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en 1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l'Union européenne de stopper ces négociations.

Rendez-vous  le samedi 18 avril 2015, place St Léger, à Chambéry, à 15h00

Contact : Thierry Bonnamour, porte-parole de la Confédération Paysanne de Savoie : 09 72 27 87 88.


Crédits photos : ATTAC
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