Aux éleveurs de caprins et d'ovins savoyards
05.06.2015 - Bonjour à tou(te)s,
Comme vous le savez, la réglementation ICHN* dépend de la Commission Européenne (CE), de la France et de la région RA*; les nouvelles modalités mises en place comportent de nombreux aspects positifs mais aussi des incohérences et des incertitudes.
C'est pourquoi la Confédération paysanne agit aux 3 niveaux pour:
-Obtenir de la CE que la règle de calcul du chargement soit modifiée (en effet les primes seront payées sur les surfaces proratisées alors que le calcul du chargement est dilué sur la toute la surface graphique) et pour que les retraitéEs ne soient pas éligibles.
-Que la France suspende en 2015 l'application de la condition de chargement hivernal qui pourrait provoquer l'exclusion de l'ICHN* pour les alpagistes qui prennent des animaux en pension
Nous avons par ailleurs obtenu au niveau régional que le taux de chargement minimum soit abaissé à 0,2 en montagne et à 0,1 en haute montagne alors que les JA*-FRSEA demandaient un alignement à 0,4 sur l'Auvergne, ce qui aurait exclu de nombreux ovins/caprins alpagistes.
Si vous avez des questions sur votre déclaration ou si au cours de l'année vous souhaitez être accompagné lors d'un contrôle n'hésitez pas à nous contacter.
.jpg)
