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Organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

16.04.2019 -

 Consultation publique du 16 avril au 6 mai 2019 sur le projet d'arrêté préfectoral.

Le projet d'arrêté préfectoral élaboré selon l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, pris pour l'application de l'article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l'État ayant une incidence sur l'environnement, est soumis à la consultation du public, en application de l'article L120-1 du code de l'environnement et suivants.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l'adresse suivante : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr jusqu'au 6 mai 2019 inclus.

Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/PROJET-D-ARRETE-ORGANISANT-LA