Élections MSA : la Caisse centrale prise en plein déni de démocratie
02.10.2019 - L'article L 723-15 indique pourtant explicitement que le 1er collège et le 3ème collège comprennent « les membres non-salariés de la famille d'un chef d'exploitation (lui-même inscrit dans le 1er collège ou le 3ème collège) travaillant sur l'exploitation".
Depuis déjà 2006, les pacsé(e)s et concubin(e)s des chefs d'exploitation peuvent être affilié(e)s en tant que collaborateurs-trices d'exploitation. La MSA** concocte donc un corps électoral d'un autre âge, privant celles et ceux qui ne sont pas mariés du droit de vote.
Les listes électorales définitives seront publiées le 8 octobre. Un recours peut être déposé dans les 7 jours qui suivent pour demander une inscription. La Confédération paysanne appelle donc toutes les personnes concernées à réagir dès maintenant et à réclamer, par la voie légale si nécessaire, leur inscription sur ces listes électorales.
Un tel déni démocratique ne saurait être toléré.
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