Documents et arrêtés – Lutte contre le Coronavirus
ARRÊTES
Elle doit être remplie pour chaque déplacement professionnel ou non professionnel / Pour les personnes n'ayant pas d'imprimante en état de fonctionnement ou n'ayant plus de cartouches d'encre, il est conseillé de recopier l'attestation manuellement. / L'utilisation d'une solution digitale (comme on en voit fleurir sur internet) et la présentation de l'attestation sur un smartphone sont interdites et seront sanctionnés
Et attention aux nombreux sites non officiels qui proposent de télécharger le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire en profitant pour collecter des données personnelles.
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EN PLUS pour les salarié(e)s: l'attestation de l'employeur (.pdf), à télécharger en cliquant ici
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours.
DOCUMENTS DE CIRCULATION
Page du Ministère de l'intérieur avec les documents à télécharger
Lors d'une réunion en Préfecture de l'Ardèche le 16 Mars, il a été confirmé que les agriculteurs et les salariés des exploitations agricoles, ainsi que ceux de la chaîne alimentaire, collecte et transformation, pouvaient circuler pour assurer leurs missions essentielles pour l'alimentation, en respectant à la fois les consignes de sécurité et les règles applicables pendant cette période de confinement pour les déplacements liés au travail notamment (justificatif permanent de l'employeur).
Il a également été rappelé que les vétérinaires étaient autorisés à se rendre sur les exploitations si besoin.
Les documents nécessaires pour circuler :
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Pour tout le monde: l'attestation individuelle (.Pdf), à télécharger en cliquant ici
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INFO IMPORTANTE : Les déplacements pour les paysan.ne.s dans le cadre professionnel sont autorisés, en particulier les déplacements chez les fournisseurs ainsi que les déplacements pour l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. Cependant, le principe de l'attestation doit être respecté. Ainsi à chaque déplacement professionnel (ferme-laiterie ; ferme-marché ; etc), il faut fournir une nouvelle attestation datée. Cependant l'ensemble des règles n'est pas encore très clair et nous attendons des réponses officielles à nos questions. Ainsi, par exemple, dans le cas où le lieu de l'exploitation est déconnecté du lieu d'habitation, nous ne savons pas s'il faut fournir une nouvelle attestation à chaque déplacement.
Pour les employeur.euse.s de main d'œuvre, si vos salarié.e.s continuent à travailler sur l'exploitation, il faut produire une attestation de l'employeur. Celle-ci est valable pour toute la durée du confinement et n'a donc pas à être reproduite quotidiennement. Cliquez ici pour l'attestation de l'employeur. -
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